Le comité d’entreprise qui a été premièrement mis en place en 1945 représente une institution très importante pour l’entreprise. Ses rôles et ses attributions visent à favoriser le bon déroulement des activités de la structure. Voici comment fonctionne un comité d’entreprise.
Les rôles et les attributions d’un comité d’entreprise
Si le comité d’entreprise n’est pas une nécessité pour la plupart des petites entreprises, ce n’est pas le cas des grandes structures dont le nombre de salariés excède un certain nombre. Cette institution est en effet une obligation pour toute société dotée de plus de 50 travailleurs. Il se compose principalement de trois organes :
- Représentants du personnel,
- Représentants des syndicats,
- Chef d’entreprise.
Il faut noter que les salariés sont ceux qui désignent leurs représentants.
Le comité d’entreprise doit s’assurer que des activités sociales et culturelles sont mises en place non seulement pour les travailleurs, mais aussi pour leurs familles. Ils se chargent donc d’organiser différentes activités de loisirs, de bien-être ainsi que tout ce qui se rapporte aux services de santé (en général et au travail). Le comité d’entreprise gère également les institutions sociales de retraite, de mutuelle et de prévoyance.
Par ailleurs, ce comité dispose pleinement du droit de consulter et d’être informé des actions économiques de la société. Lorsqu’une modification de règlement s’effectue, il est impératif que la direction informe le comité. Il en est de même en cas de licenciement collectif, de gestion de l’emploi et des compétences. En clair, aucun changement lié aux conditions de travail ni la mise en place de formations professionnelles ne peuvent se faire sans l’aval du comité d’entreprise.
En outre, le fonctionnement du comité d’entreprise se base sur des réunions organisées de manière régulière. La fréquence de ces réunions est déterminée en fonction de l’effectif de la société. À titre illustratif, si le nombre de salariés est inférieur à 150, une réunion doit être tenue au minimum une fois chaque mois. Si le nombre d’employés dépasse 150, la réunion a lieu une fois au moins tous les deux mois. Les réunions sont convoquées par l’employeur ou par ses représentants.
Les moyens financiers d’un comité d’entreprise
On ne peut détailler le fonctionnement d’un comité d’entreprise sans aborder la question liée au budget. En effet, le comité d’entreprise dispose principalement de deux budgets. Le premier est utilisé pour couvrir l’ensemble des dépenses liées au fonctionnement de la société :
- fournitures de bureau,
- frais du personnel, de téléphone et d’abonnement,
- frais de déplacement,
- services de prestataires,
- formation des élus (du comité d’entreprise) et
- rémunération des experts libres qui ont été sollicités par la structure.
Il faut noter que ce premier fond lié au fonctionnement est subventionné par l’employeur. Il s’agit donc d’une obligation.
La seconde partie du budget est consacrée aux activités culturelles et sociales. Contrairement au budget dédié au fonctionnement de l’entreprise, celui-ci n’est pas obligatoire. Si l’employeur décide néanmoins de s’en charger, il lui revient de décider du montant à verser. Ce financement couvre toutes les activités instaurées pour optimiser les conditions d’emploi des travailleurs. Cela peut concerner le financement des coopératives (de consommation), les crèches, les cantines, les logements, les jardins familiaux ou encore les colonies de vacances.